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Les conseils de la vie sociale

« Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. »

Pour en savoir plus, ce point juridique de synthèse de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France :

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/conseils-de-la-vie-sociale-cvs

 

Dans : Droit
Par construireacote
Le 12 janvier, 2018
A 20:11
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La définition du handicap en France

Selon la loi handicap du 11 février 2005, « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Dans : Droit
Par construireacote
Le
A 19:59
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Le Code de l’action sociale et des familles

C’est ce Code qui s’applique pour les travailleurs en situation de handicap d’un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) même si des dispositions du Code du travail pour les congés par exemple sont transposables pour un ESAT.

Dans : Droit
Par construireacote
Le 9 janvier, 2018
A 17:58
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L’appel public à la générosité

Une association qui veut faire un appel public à la générosité doit d’abord faire une déclaration à la préfecture et devra préciser annuellement à quels types de dépenses les dons ont été affectés.

Dans : Associations
Par construireacote
Le 27 décembre, 2017
A 1:06
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La taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires payée généralement par les associations employeurs sur les rémunérations brutes annuelles n’est pas due si son montant ne dépasse pas 1200 euros pour l’année.

 

Dans : Associations
Par construireacote
Le 16 décembre, 2017
A 13:25
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La création d’une association

Une assemblée constitutive des futurs adhérents n’est pas obligatoire pour la création d’une association loi 1901. Il suffit de la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle). Ce sont les statuts de l’association.

Dans : Associations,Droit
Par construireacote
Le 10 décembre, 2017
A 12:51
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Les fonds dédiés

Les fonds dédiés sur des subventions de fonctionnement représentent les montants qui n’ont pas encore été utilisés pour un projet défini à la fin d’un exercice comptable et qui doivent être dépensés par la suite. Ces fonds dédiés doivent apparaître dans les comptes et dans l’annexe comptable.

Dans : Associations,Economie
Par construireacote
Le 25 novembre, 2017
A 12:27
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Les 10 ans d’Emmaüs Défi

Ci-dessous le lien vers l’article en ligne de La Croix à l’occasion des 10 ans d’Emmaüs Défi :

https://www.la-croix.com/Economie/Economie-solidaire/Emmaus-Defi-laboratoire-dinnovations-sociales-2017-10-03-1200881480

 

 

Dans : Associations,Solidarité
Par construireacote
Le 11 octobre, 2017
A 17:50
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La comptabilité associative

Une association doit tenir une comptabilité de trésorerie (encaissements / décaissements dans l’ordre chronologique) ou d’engagement (qui suit le plan comptable avec un livre journal, un grand-livre des comptes, un bilan, un compte de résultat) selon sa taille, le montant des subventions qu’elle reçoit…

Pour avoir les détails des obligations comptables associatives, vous pouvez consulter cette page web de l’Administration publique :

http://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html

 

Dans : Associations
Par construireacote
Le 21 janvier, 2017
A 14:19
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La compagnie du Théâtre du Cristal

Cette compagnie du Val d’Oise accueille des comédiens professionnels en situation de handicap. J’étais à une de leurs représentations la semaine dernière. Du très bon spectacle !  On ne peut que recommander vivement ces comédiens.

Le site de la compagnie :

http://www.theatreducristal.com/

 

Dans : Pensées,Solidarité
Par construireacote
Le 26 décembre, 2016
A 20:15
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