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La création d’une association

Une assemblée constitutive des futurs adhérents n’est pas obligatoire pour la création d’une association loi 1901. Il suffit de la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle). Ce sont les statuts de l’association.

Dans : Associations,Droit
Par construireacote
Le 10 décembre, 2017
A 12:51
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Le compte d’engagement citoyen

RF Social nous présente les modalités du nouveau compte d’engagement citoyen (CEC) mis en place à compter du 1er janvier 2017 :

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/38110.html

 

Dans : Associations,Droit
Par construireacote
Le 21 janvier, 2017
A 14:42
Commentaires : 0
 
 
 

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