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Les lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite…

… avec le site internet JACCEDE :

https://www.jaccede.com/fr/

 

Dans : Solidarité
Par construireacote
Le 20 janvier, 2018
A 21:08
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Les conseils de la vie sociale

« Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. »

Pour en savoir plus, ce point juridique de synthèse de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France :

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/conseils-de-la-vie-sociale-cvs

 

Dans : Droit
Par construireacote
Le 12 janvier, 2018
A 20:11
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La définition du handicap en France

Selon la loi handicap du 11 février 2005, « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Dans : Droit
Par construireacote
Le
A 19:59
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Le Code de l’action sociale et des familles

C’est ce Code qui s’applique pour les travailleurs en situation de handicap d’un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) même si des dispositions du Code du travail pour les congés par exemple sont transposables pour un ESAT.

Dans : Droit
Par construireacote
Le 9 janvier, 2018
A 17:58
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